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La bataille des conditions générales contradictoires : étude comparative
Gespeichert in:
| Zeitschriftentitel: | Revue internationale de droit comparé |
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| Personen und Körperschaften: | |
| In: | Revue internationale de droit comparé, 60, 2008, 3, S. 729-760 |
| Format: | E-Article |
| Sprache: | Französisch |
| veröffentlicht: |
PERSEE Program
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| Schlagwörter: |
| Zusammenfassung: | <jats:p>Cet article étudie l’hypothèse de l’emploi multilatéral de conditions générales contractuelles en contradiction entre elles. Le conflit qui en résulte est métaphoriquement baptisé «battle of the forms», bataille des conditions générales. En cas de dissonance des consentements, le problème qui surgit est double en ce qu’il concerne l’an et le quomodo </jats:p> <jats:p>de l’accord : l’investigation cherche alors à savoir d’une part si le contrat est venu à l’existence, et d’autre part quel est son contenu. Afin de connaître le vainqueur de la bataille qui verra ses conditions générales intégrées au contenu du contrat, l’auteur passe en revue les différentes solutions dégagées aux niveaux législatif, jurisprudentiel et doctrinal, notamment les règles du dernier tir, du premier tir, de l’élimination des clauses contradictoires, et du tir raisonnable. Pour ce faire, il mène une comparaison en la matière en s’appuyant tant sur certains ordres juridiques nationaux (italien, anglais, néerlandais, allemand, français, américain) que sur des sources supranationales du droit (la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, les Principes d’Unidroit et les Principes du droit européen du contrat).</jats:p> |
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| Umfang: | 729-760 |
| ISSN: |
0035-3337
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| DOI: | 10.3406/ridc.2008.19630 |